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Éditeur

Helveprop, le site helveprop.ch et l'application app.helveprop.ch sont édités par Amplicode LLC.

Hébergement

• Site vitrine (helveprop.ch) : Vercel Inc., États-Unis.
• Application (app.helveprop.ch) et ses données : Infomaniak Network SA, Genève, Suisse.

Sources des données

Helveprop réunit des données publiques officielles : le Registre fédéral des bâtiments et des logements (Office fédéral de la statistique), les géodonnées de la Confédération (swisstopo, geo.admin.ch), le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), les géoportails et plans d'affectation cantonaux, et les autorisations de construire publiées par les cantons. Chaque source reste la propriété de l'autorité qui la publie ; ses conditions d'utilisation s'appliquent.

Responsabilité

Les informations du site et de l'application sont fournies à titre indicatif. Les données publiques peuvent être incomplètes ou en retard sur la réalité, et les estimations (réserve constructible, logements potentiels, loyer, subventions, scores) ne remplacent ni l'avis d'un professionnel ni la vérification auprès des autorités compétentes. Elles n'ont aucune valeur juridique. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour faciliter l'accès à l'information ; Amplicode LLC n'en contrôle pas le contenu.

Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page, le logo et le logiciel Helveprop appartiennent à Amplicode LLC. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite, sauf les citations courtes avec mention de la source.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les conditions d'abonnement sont décrites dans les conditions générales.