Cette politique explique comment Amplicode LLC traite les données personnelles collectées par le site helveprop.ch et par l'application Helveprop, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
Responsable du traitement
Contact en Suisse : Birchi 35, 1737 Plasselb · contact@amplifai.ch · 079 530 83 94
Représentant en Suisse (art. 14 nLPD)
Données traitées
Sur le site
- Formulaire de contact : nom, entreprise, e-mail, téléphone, objet et message. Ils servent à répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, à vous ouvrir un accès d'essai.
- Réservation d'une démo : les informations saisies dans l'agenda de réservation (nom, e-mail, créneau).
- Données techniques : adresse IP, navigateur, pages consultées, enregistrés par l'hébergeur pour faire fonctionner et sécuriser le site. Le site n'utilise ni outil de mesure d'audience ni publicité.
Dans l'application
- Compte : nom, e-mail, entreprise, rôle et droits.
- Ce que vous saisissez : statuts, remarques, propriétaires notés, rappels, partenaires, recherches enregistrées. Vous en restez propriétaire. Avec un compte Indépendant, vous seul les voyez ; dans un compte Entreprise, vos collègues, selon les droits donnés par votre administrateur. Pour ces données, Amplicode LLC agit comme sous-traitant pour votre compte.
- Données publiques : l'application affiche des données publiées par les autorités (registres, feuilles d'avis officielles). Elles peuvent contenir des données personnelles, par exemple le nom du requérant d'une autorisation de construire. Elles sont reprises telles que publiées.
Services tiers
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site.
- Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) : hébergement de l'application et de ses données.
- Web3Forms : transmission des messages du formulaire de contact.
- Google LLC (États-Unis) : agenda de réservation de démo, et polices de caractères (Google Fonts), qui reçoivent l'adresse IP du visiteur à l'affichage.
- Services de géodonnées de la Confédération et des cantons (swisstopo, géoportails cantonaux) : interrogés par l'application pour afficher cartes et données d'une parcelle.
Transfert à l'étranger
Amplicode LLC est établie aux États-Unis, comme Vercel et Google. Les transferts vers les États-Unis reposent sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework lorsque le destinataire y est certifié, ou sur des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Les données de l'application restent hébergées en Suisse.
Durée de conservation
- Messages et demandes de démo : le temps de traiter la demande, puis au plus 24 mois après le dernier échange, sauf si une relation contractuelle suit.
- Compte et données saisies : la durée de l'abonnement, puis 30 jours pour vous permettre de les récupérer, avant suppression.
- Factures et pièces comptables : 10 ans, comme l'exige le Code des obligations.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS), l'accès aux données de l'application est limité par compte, entreprise et droits, et les données de l'application sont hébergées en Suisse.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact@amplifai.ch. Cela vaut aussi pour les données publiques qui vous concernent. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Modifications
Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de la page.